Pour officialiser et finaliser la mise en place de leur entreprise, les artisans sont dans l'obligation de se faire immatriculer au Répertoire des Métiers. Cette immatriculation se solde par l'obtention de l'extrait D1. Si vous êtes une entreprise artisanale, vous êtes dans l'obligation d'obtenir l'extrait D1, un document indispensable. Découvrez-le dans cet article.
L'extrait D1 : qu'est-ce que c'est ?
Les entreprises artisanales sont les plus courantes sur le marché. Ils exercent de nombreuses activités commerciales, pour répondre à la demande du marché. Avant que ces entreprises ne soient reconnues sur le marché, ils doivent recevoir l'extrait d'immatriculation pour artisan. Cet extrait connu également sous le nom d’extrait D1 représente l'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers. Il est un document légal qui représente l'identité de l'entreprise artisanale. L'obtention de ce document nécessite un enregistrement au CMA (chambre des Métiers et de l'Artisanat). Comme dans le cas du Registre de Commerce des Sociétés, ce document est considéré comme le KBIS de la Chambre des Métiers et de l'artisanat. C’est la carte d'identité de l'entreprise artisanale et il représente l'élément principal qui prouve l'existence d'une entreprise. Donc sans l'extrait D1, la société artisanale n'existe pas sur le point juridique, ce qui ne profite aucunement à la société.
Obtention d'un extrait D1
Comme le registre de Métier est une base de données publique, tout individu désireux d'obtenir l'extrait D1 peut faire une demande en ligne. Pour entrer en possession de ce document d'identité, la première étape est l'obtention du SIREN de l'entreprise. Le SIREN est le tout premier élément qu’il faut obtenir lorsque vous désirez avoir le Kbis artisan. Que ce soit votre propre entreprise artisanale ou celle d'un autre artisan la SIREN est la première et la plus importante des choses. La deuxième et dernière étape pour finaliser votre entreprise artisanale est d'entrer vos informations. Il s'agit d'une adresse email, du nom et prénom. Cette dernière étape débouche généralement sur l'obtention l'extrait D1, un document en version dématérialisée.
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